Conditions d'utilisation

Partie I — Conditions d'inscription aux formations et programmes

1. Objet et acceptation

Ces conditions s'appliquent à toute inscription, via le formulaire en ligne de fcjmp.be, à une formation courte ou à un programme (formation longue en plusieurs modules) organisé par la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire ASBL (ci-après « la FCJMP »). En confirmant une inscription, la personne inscrite — ou la structure qui l'inscrit — déclare les avoir lues et les accepter.

2. Inscription

• L'inscription se fait en ligne, sur la page de la formation ou du programme concerné. Elle est enregistrée immédiatement et confirmée par email : la place est réservée dès réception de cette confirmation.
• Une structure (maison de jeunes, organisation) peut inscrire un·e de ses collaborateur·rices. Elle garantit alors avoir informé cette personne de son inscription et de la présente page.
• Les inscriptions sont clôturées 48 heures avant le premier jour de la formation, ou plus tôt si le nombre de places est atteint. Lorsqu'une formation est complète, le formulaire l'indique ; écrivez-nous à infos@fcjmp.be pour être inscrit·e en liste d'attente.
• Une même adresse email ne peut être inscrite qu'une fois à une même formation.
• La FCJMP reprend contact avec les personnes inscrites une à deux semaines avant le début de la formation (informations pratiques, lieu, horaires).

3. Prix et facturation

• Le prix est indiqué sur la page de chaque formation. Certaines formations et l'ensemble des programmes sont gratuits.
• Pour une formation payante, une facture est adressée à la structure indiquée lors de l'inscription, à l'adresse de facturation fournie à cet effet. [À CONFIRMER : délai de paiement — p. ex. « payable dans les 30 jours suivant la réception de la facture »]
• [À CONFIRMER : la participation est-elle conditionnée au paiement préalable ? Par défaut : non, la facture est émise après la formation.]

4. Désistement et remplacement

• Tout désistement doit être signalé par email à infos@fcjmp.be dès que possible, afin de libérer la place pour une personne en liste d'attente.
• [À CONFIRMER : conditions financières — p. ex. « désistement sans frais jusqu'à 7 jours calendrier avant la formation ; au-delà, le montant de l'inscription reste dû, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident) »]
• Une personne empêchée peut être remplacée par une autre personne de la même structure, en prévenant la FCJMP avant le début de la formation.
• Une absence non signalée est considérée comme un désistement tardif.

5. Annulation ou report par la FCJMP

La FCJMP peut annuler ou reporter une formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participant·es, d'indisponibilité de la personne formatrice ou de force majeure. Les personnes inscrites en sont informées dès que possible par email. En cas d'annulation, les sommes éventuellement déjà versées sont intégralement remboursées ; aucune autre indemnité n'est due.

6. Déroulement et attestation

• Les participant·es s'engagent à respecter les horaires, le lieu d'accueil et les autres participant·es.
• [À CONFIRMER : une attestation de participation est délivrée à l'issue de la formation / sur demande.]
• Pour les PLAC, les formations et programmes suivis sont pris en compte dans le suivi annuel de formation assuré par la FCJMP (voir partie II).

7. Données personnelles

Les données recueillies lors de l'inscription (identité, coordonnées, structure et, pour les formations payantes, adresse de facturation) servent à gérer l'inscription, à organiser la formation et, le cas échéant, à établir la facture. Elles sont conservées 36 mois après l'inscription, puis supprimées automatiquement ; les pièces comptables sont conservées séparément pendant la durée légale. Le détail, vos droits et la manière de les exercer figurent dans la politique de confidentialité.

Partie II — Conditions d'utilisation de l'espace membre

1. Accès

• L'espace membre est réservé aux maisons de jeunes affiliées à la FCJMP (compte « membre »), aux animateur·rices que celles-ci désignent (compte « animateur »), aux PLAC accompagné·es par la FCJMP et à l'équipe de la FCJMP.
• Les comptes sont créés par la FCJMP sur invitation, ou par la maison de jeunes pour ses animateur·rices. Chaque compte est personnel : identifiants et mot de passe ne se partagent pas. Toute utilisation frauduleuse ou perte d'identifiants doit être signalée sans délai à infos@fcjmp.be.
• Le compte « membre » d'une maison de jeunes est tenu par la personne qu'elle désigne comme titulaire ; il engage la maison de jeunes.

2. Contenus publiés par les membres

• Via l'espace membre, une maison de jeunes publie sa fiche (présentation, coordonnées, logo, photos), ses activités et ses offres d'emploi. Elle est seule responsable de ces contenus : exactitude, licéité, respect des droits des tiers (droits d'auteur sur les textes et images, droit à l'image des personnes).
• Les activités et offres sont publiées après validation par l'équipe de la FCJMP, qui peut demander une modification ou refuser une publication. Toute modification d'un contenu déjà publié repasse par cette validation.
• La FCJMP diffuse les contenus validés sur fcjmp.be (fiche publique, carte des activités, agenda, page des offres) et peut les relayer dans ses propres communications (newsletter, réseaux sociaux) en mentionnant la maison de jeunes.
• La maison de jeunes peut à tout moment modifier ou retirer ses contenus ; un contenu retiré cesse d'être diffusé.

3. Photos, vidéos et droit à l'image

• En publiant une photo ou une vidéo, la maison de jeunes garantit disposer de l'autorisation de chaque personne reconnaissable et, pour les mineur·es, de celle de leurs parents ou responsables légaux.
• Les textes publiés ne comportent aucune donnée personnelle de jeunes (nom, situation individuelle, santé, famille).
• Toute personne qui se reconnaît sur une image publiée peut en demander le retrait à infos@fcjmp.be ou directement auprès de la maison de jeunes ; le retrait est effectué dans les meilleurs délais. La FCJMP peut retirer d'elle-même toute image qui lui est signalée.

4. Documents

• Le dépôt général rassemble des documents mis à disposition de toutes les maisons de jeunes membres par la FCJMP ; ils sont destinés à un usage interne au réseau.
• Le dépôt personnel contient les documents que la FCJMP transmet à une maison de jeunes en particulier. Il est accessible au compte membre de celle-ci et, pour les documents que la FCJMP a choisi de partager avec toute l'équipe, à ses animateur·rices. Ces documents sont confidentiels et ne sont pas diffusés hors de la maison de jeunes.
• Les PLAC déposent chaque année les documents demandés dans le cadre de leur accompagnement ; ces documents ne sont consultés que par l'équipe de la FCJMP. Aucun document contenant des données de santé ou judiciaires ne doit être déposé via la plateforme.

5. Usage et comportement

L'espace membre est utilisé dans le cadre des missions de la FCJMP et de ses membres. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, portant atteinte à la dignité des personnes ou aux droits de tiers, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales étrangères aux activités du réseau. En cas de manquement, la FCJMP peut retirer un contenu, puis suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf urgence.

6. Rôles et responsabilités

• La FCJMP fournit et héberge la plateforme, en assure la sécurité et la sauvegarde, modère les publications et diffuse les contenus validés. Elle s'efforce de maintenir le service disponible mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident).
• La maison de jeunes décide de ce qu'elle publie et en répond, comme indiqué aux points 2 et 3. Pour les données personnelles contenues dans ses publications (personnes de contact, personnes photographiées), la maison de jeunes et la FCJMP interviennent chacune pour leur part : la maison de jeunes pour le choix et l'exactitude des contenus, la FCJMP pour la diffusion sur le site et la réponse aux demandes de retrait. Toute demande peut être adressée à l'une ou l'autre.

7. Fin d'utilisation et suppression de compte

• Une maison de jeunes peut retirer un·e animateur·rice de son équipe à tout moment (« Mon équipe ») ; son accès est immédiatement fermé.
• Chaque personne peut supprimer son propre compte depuis l'espace membre (« Supprimer mon compte »). Ses données personnelles sont alors effacées ou anonymisées ; la fiche et les contenus de la maison de jeunes, qui appartiennent à l'organisation, sont conservés en attendant un·e nouveau·elle titulaire.
• À la fin de l'affiliation d'une maison de jeunes, la FCJMP dépublie sa fiche et ferme les comptes associés.

8. Données personnelles

Les données des comptes (nom, email, rôle, maison de jeunes de rattachement), les contenus publiés et les documents déposés sont traités par la FCJMP pour faire fonctionner l'espace membre, animer le réseau et assurer le suivi des PLAC. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Dispositions communes

• Modification. La FCJMP peut adapter ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les modifications substantielles concernant l'espace membre sont annoncées aux titulaires de compte.
• Droit applicable. Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable relève des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
• Contact. FCJMP ASBL — Rue Saint-Ghislain 26, 1000 Bruxelles — infos@fcjmp.be — +32 (0)2 513 64 48.

Version du 15 septembre 2026.