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Gestion des ASBL : Les nouveaux statuts

 Inscriptions closes
 
5
Catégorie
Formations
Date
2022-11-10 00:00
Lieu
Bruxelles - Bruxelles
Téléphone
025136448
Email
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Gestion des ASBL

Les nouveaux statuts

Module B 30

Formation à Bruxelles

Quoi ?

Entré en vigueur le 1er mai 2019, le nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA) s’applique à toutes les ASBL depuis le 1er janvier 2020.

La date ultime pour la mise en conformité des statuts d’une association est le 1er  janvier 2024. Après cette date, les statuts de l’association non conformes au CSA pourront, en cas de dommage, entrainer la responsabilité des administrateurs.

Ce module abordera les changements au niveau de la loi mais aussi les modifications essentielles à réaliser pour la mise en conformité de vos statuts.

Enfin, nous évoquerons aussi les particularités liées au CSA  permettant de découvrir les enjeux liés aux fondations, à la restructuration et à la transformation, au groupement d’intérêt économique, etc. 

Avec qui?

Différents professionnels interviendront lors de cette formation. 

Quand ?

  • Les jeudis 10, 17 et 24 novembre 2022

Où ?

  • Bruxelles

Combien ?

  • 100€ repas inclus
 
 

Toutes les Dates

  • 2022-11-24 00:00
  • 2022-11-17 00:00
  • 2022-11-10 00:00

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