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Module B 30
Formation à Bruxelles
Quoi ?
Entré en vigueur le 1er mai 2019, le nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA) s’applique à toutes les ASBL depuis le 1er janvier 2020.
La date ultime pour la mise en conformité des statuts d’une association est le 1er janvier 2024. Après cette date, les statuts de l’association non conformes au CSA pourront, en cas de dommage, entrainer la responsabilité des administrateurs.
Ce module abordera les changements au niveau de la loi mais aussi les modifications essentielles à réaliser pour la mise en conformité de vos statuts.
Enfin, nous évoquerons aussi les particularités liées au CSA permettant de découvrir les enjeux liés aux fondations, à la restructuration et à la transformation, au groupement d’intérêt économique, etc.
Avec qui?
Différents professionnels interviendront lors de cette formation.
Quand ?
Où ?
Combien ?
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