Confidentialité

1. Informations générales

Hébergeur

Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse – www.infomaniak.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, documents, structure et charte graphique) est la propriété exclusive de la FCJMP, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la FCJMP, est interdite. Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur et le Code de droit économique belge. La violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

3. Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et faciliter le partage sur les réseaux sociaux.

3.1 Types de cookies

• Techniques : indispensables au fonctionnement (ex. session, préférences).
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation, améliorations du contenu.
• Sociaux : modules de partage (p. ex. Facebook, X/Twitter).

3.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans votre navigateur :

• Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité
• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

4. Protection des données (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

La FCJMP est responsable des traitements réalisés via le site.

4.2 Données collectées

• Identité et coordonnées transmises via formulaires (nom, e-mail, téléphone).
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
• Données liées à l’abonnement à la newsletter.

4.3 Finalités

• Répondre aux demandes et gérer les communications associatives.
• Informer sur les activités, projets et actualités.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Produire des statistiques anonymisées d’audience.

4.4 Bases légales

• Consentement (ex. newsletter, cookies non essentiels).
• Intérêt légitime de la FCJMP (communication institutionnelle, amélioration du site), dans le respect des droits des personnes.
• Obligation légale le cas échéant.

4.5 Durées de conservation

• Données de contact : le temps de la relation + au maximum 2 ans d’inactivité.
• Newsletter : jusqu’à la désinscription (lien de retrait systématique).
• Données de navigation : 13 mois maximum, puis anonymisation ou suppression.

4.6 Destinataires & sous-traitants

Accès limité aux personnes habilitées au sein de la FCJMP et à des prestataires agissant pour notre compte (hébergeur, outil d’e-mailing, analytics). Des contrats de sous-traitance encadrent confidentialité et sécurité.

4.7 Transferts hors UE

Si un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen s’avère nécessaire, il sera encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays adéquats, etc.).

4.8 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Exercer vos droits : infos@fcjmp.be ou courrier postal (voir adresse). Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.

Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD).

5. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (connexion HTTPS, sauvegardes, contrôles d’accès, hébergement sécurisé chez Infomaniak).

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La FCJMP n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité. Nous recommandons d’en consulter les politiques avant utilisation.

7. Modification de la politique

La présente page peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de mise à jour indiquera la version en vigueur.

8. Contact