Confidentialité

1. Informations générales

Hébergeur

Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse – www.infomaniak.com. Le site, sa base de données et l'envoi des emails sont hébergés en Suisse, pays reconnu par l'Union européenne comme offrant une protection adéquate des données.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, documents, structure et charte graphique) est la propriété exclusive de la FCJMP, sauf mention contraire. Les contenus publiés par les maisons de jeunes membres dans l'espace membre (fiches, activités, offres, photos) restent la propriété de leurs auteurs, qui en autorisent la diffusion par la FCJMP dans les conditions décrites dans les conditions d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la FCJMP, est interdite. Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur et le Code de droit économique belge. La violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

3. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par le site que vous consultez. Conformément à la loi du 13 juin 2005 (art. 129), seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord ; tous les autres attendent votre choix dans le bandeau affiché à votre première visite.

3.1 Cookies strictement nécessaires (sans accord)

• Session de connexion (wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_*, wp-settings-*) : uniquement pour les personnes connectées à l'espace membre ; durée de la session, ou 14 jours si « Se souvenir de moi » est coché.
• Mémorisation de vos choix de cookies (wpconsent_*) : 30 jours.

3.2 Mesure d'audience (avec votre accord)

• Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) — Google LLC, États-Unis : nombre de visites, pages consultées, type d'appareil, région approximative. La balise est configurée en « consent mode » : aucun cookie n'est déposé et aucune donnée de visite n'est envoyée tant que vous n'avez pas accepté la catégorie « Statistiques ». Les fonctions publicitaires de Google (Signals, personnalisation) sont désactivées. Cookies conservés 13 mois ; données conservées 2 mois dans Google Analytics.

3.3 Contenus tiers (avec votre accord)

• Vidéos YouTube (Google LLC) : intégrées en mode « sans cookie » (youtube-nocookie.com) et chargées uniquement après acceptation de la catégorie « Marketing » ; jusque-là, un espace réservé vous propose de les afficher.
• Carte Google Maps (page Contact, Google LLC) : même principe — chargée uniquement après votre accord.

Le site ne contient aucun module de réseau social (boutons de partage, pixels Facebook ou autres). Le formulaire d'abonnement à la newsletter en pied de page transmet votre adresse à Mailchimp (voir 4.9) uniquement lorsque vous cliquez sur « S'inscrire » ; il ne dépose aucun cookie.

3.4 Gérer vos choix

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau (bouton « Préférences » ou lien en pied de page), ou dans votre navigateur :

• Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité
• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Refuser les cookies non essentiels n'empêche ni la consultation du site, ni l'inscription aux formations, ni l'utilisation de l'espace membre.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

La FCJMP ASBL (coordonnées au point 1) est responsable des traitements décrits ci-dessous. Référent vie privée : [À CONFIRMER : nom et fonction] — infos@fcjmp.be.

Pour les contenus publiés par les maisons de jeunes dans l'espace membre (fiches, activités, offres, photos), la maison de jeunes et la FCJMP se partagent la responsabilité : la maison de jeunes décide de ce qu'elle publie et en répond, la FCJMP fournit l'outil, modère et diffuse. Vous pouvez adresser toute demande à l'une ou à l'autre (voir les conditions d'utilisation, partie II).

4.2 Ce que nous faisons de vos données, traitement par traitement

Pour chaque usage : les données concernées, pourquoi nous les traitons, sur quelle base légale, et combien de temps nous les gardons.

a. Visite du site

• Données : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) dans les journaux de l'hébergeur ; mesure d'audience uniquement si vous l'acceptez (point 3).
• Pourquoi : faire fonctionner et sécuriser le site ; connaître sa fréquentation.
• Base : intérêt légitime (sécurité) ; consentement (mesure d'audience).
• Durée : journaux techniques selon la politique d'Infomaniak ; audience : 13 mois (cookies), 2 mois (Google Analytics).

b. Inscription à une formation ou à un programme

• Données : prénom, nom, email, téléphone (facultatif), structure, et — pour les formations payantes uniquement — adresse de facturation ; date de l'inscription ; confirmation que vous avez pris connaissance des conditions et de cette page.
• Pourquoi : gérer votre inscription, vous envoyer la confirmation et les informations pratiques, organiser la formation (liste des participants, attestation), établir la facture, et — pour les PLAC — suivre les formations comptabilisées dans leur accompagnement.
• Base : exécution du contrat d'inscription ; obligation légale pour la facturation et la comptabilité.
• D'où viennent les données : de vous, ou de votre structure si elle vous inscrit (elle s'engage alors à vous en informer).
• Durée : 36 mois après l'inscription, puis suppression automatique. Les factures sont conservées par notre comptabilité pendant la durée légale (7 ans). [À CONFIRMER avec le comptable : le site conserve-t-il aussi les données de facturation 7 ans ?]
• Protection anti-robot : le formulaire est protégé par un mécanisme local (calcul effectué par votre navigateur) ; aucune donnée n'est transmise à un tiers pour cela.

c. Comptes de l'espace membre (maisons de jeunes, animateur·rices, PLAC)

• Données : identifiant, prénom, nom, email, rôle, maison de jeunes de rattachement, dates d'invitation et d'activation, acceptation des conditions d'utilisation (version, date), et, pour les PLAC, date de début de mission.
• Pourquoi : vous donner accès à l'espace membre, gérer les droits de chacun, communiquer avec vous sur la plateforme.
• Base : exécution de l'affiliation de votre maison de jeunes à la FCJMP, ou de la mission d'accompagnement des PLAC.
• D'où viennent les données : les comptes sont créés par la FCJMP (membres, PLAC) ou par votre maison de jeunes (animateur·rices) ; l'email d'invitation est notre première communication et renvoie à cette page.
• Durée : tant que le compte est actif. Une invitation jamais acceptée est supprimée après 12 mois ; un·e animateur·rice retiré·e de son équipe et non ré-invité·e est supprimé·e après 6 mois. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même (« Supprimer mon compte ») : vos données personnelles sont alors effacées ou anonymisées ; la fiche et les contenus de votre maison de jeunes, qui appartiennent à l'organisation, sont conservés pour un·e nouveau·elle titulaire.
• Assistance : pour vous aider, un administrateur de la FCJMP peut accéder à votre espace tel que vous le voyez ; chaque accès de ce type est journalisé.

d. Fiche publique, activités et offres d'emploi des maisons de jeunes

• Données : coordonnées de la maison de jeunes (nom, adresse, téléphone, email de contact, réseaux sociaux, logo), texte de présentation, activités (titre, dates, lieu, photo), offres d'emploi (description, contact pour postuler).
• Pourquoi : annuaire public des maisons de jeunes, agenda et carte des activités, diffusion des offres du secteur ; relais dans nos communications.
• Base : intérêt légitime de la fédération et de ses membres (visibilité du secteur) ; la maison de jeunes choisit de publier sa fiche.
• Photos : pour chaque photo publiée, la maison de jeunes confirme disposer de l'autorisation des personnes reconnaissables (et de leurs parents pour les mineur·es) ; cette confirmation est enregistrée. Toute personne qui se reconnaît sur une image peut en demander le retrait (point 4.7).
• Durée : tant que la maison de jeunes est membre et que le contenu est en ligne ; les offres expirées sont dépubliées.

e. Documents de l'espace membre

• Données : documents mis à disposition par la FCJMP (dépôt général et dépôt personnel de chaque maison de jeunes) ; documents annuels déposés par les PLAC dans le cadre de leur accompagnement, avec leur statut de révision et les remarques de l'équipe ; formations suivies et dispenses des PLAC.
• Pourquoi : partage de ressources ; accompagnement et suivi annuel des PLAC.
• Base : exécution de l'affiliation ou de la mission d'accompagnement.
• Accès : les documents ne sont accessibles qu'aux comptes autorisés (équipe FCJMP, maison de jeunes concernée, PLAC concerné·e) ; ils ne sont jamais accessibles publiquement. Aucun document contenant des données de santé ou judiciaires ne doit être déposé.
• Durée : documents de la MJ : durée de l'affiliation ; documents et suivi PLAC : durée de l'accompagnement [À CONFIRMER : + N ans après, selon les obligations de justification].

f. Journal des actions

• Données : qui a fait quoi sur la plateforme (invitations, validations, suppressions, exports, acceptation des conditions), avec la date.
• Pourquoi : sécurité, traçabilité, preuve en cas de contestation.
• Base : intérêt légitime (sécurité des données, art. 32 du RGPD).
• Accès et durée : administrateurs du site uniquement ; 12 mois, puis suppression automatique.

g. Newsletter de la FCJMP (liste interne)

• Données : email, nom, date d'ajout, statut (actif / désinscrit).
• Pourquoi : vous informer des activités, formations et actualités de la fédération.
• Base : intérêt légitime — vous êtes membre, partenaire ou avez participé à nos activités ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par le lien présent dans chaque envoi. [À CONFIRMER : origine des adresses importées le 17/06/2026 — si elles viennent d'un formulaire d'abonnement (Mailchimp), la base est le consentement]
• D'où viennent les données : nos relations de fédération (membres, partenaires, anciens inscrits) ; chaque envoi rappelle pourquoi vous le recevez.
• Ouvertures : nous comptons le nombre total d'ouvertures d'une campagne, sans savoir qui a ouvert.
• Durée : jusqu'à votre désinscription ; votre adresse est ensuite remplacée par une empreinte non réversible qui sert uniquement à ne pas vous réinscrire par erreur.

h. Abonnement par le formulaire du site (Mailchimp)

• Données : votre adresse email, la date et l'adresse IP de votre inscription.
• Pourquoi : vous envoyer la newsletter que vous avez demandée.
• Base : consentement (votre inscription volontaire) — retirable à tout moment par le lien de désinscription de chaque envoi.
• Destinataire : Mailchimp (Intuit Inc., États-Unis), qui traite ces données pour notre compte — voir 4.4.
• Durée : jusqu'à votre désinscription.

i. Carnet d'adresses de la fédération

• Données : coordonnées professionnelles de nos partenaires et interlocuteurs (nom, fonction, organisme, adresse, téléphone, email), catégories et listes de diffusion.
• Pourquoi : gérer nos relations institutionnelles et nos envois.
• Base : intérêt légitime (relations professionnelles du secteur).
• Durée : tant que la relation professionnelle existe ; revue annuelle.

j. Équipe et conseil d'administration présentés sur le site

• Données : nom, fonction, photo, email et téléphone professionnels des membres de l'équipe ; nom et fonction des membres du conseil d'administration.
• Pourquoi : présenter la fédération et permettre de joindre la bonne personne.
• Base : intérêt légitime ; les personnes concernées en sont informées et peuvent demander une modification ou un retrait.
• Durée : pendant l'exercice de la fonction.

k. Emails envoyés par la plateforme

Confirmations d'inscription, invitations, notifications de validation, rappels aux PLAC : envoyés depuis no-reply@fcjmp.be via notre hébergeur, avec le minimum d'informations nécessaires. Chaque email indique comment nous contacter et renvoie à cette page.

4.3 Mineurs

Le site et l'espace membre s'adressent à des professionnels et à des organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Les photos d'activités publiées par les maisons de jeunes le sont sous leur responsabilité, avec les autorisations requises (point 4.2.d) ; aucune donnée personnelle de jeunes ne doit figurer dans les textes publiés.

4.4 Qui a accès à vos données

• L'équipe de la FCJMP, chacun·e selon ses fonctions (les accès à l'espace membre sont attribués par module).
• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site, de la base de données et envoi des emails. Pays reconnu adéquat par l'Union européenne.
• Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience, vidéos YouTube et carte Google Maps, uniquement après votre accord dans le bandeau. Google est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Mailchimp (Intuit Inc., États-Unis) — abonnements à la newsletter via le formulaire du site. Certifié Data Privacy Framework UE–États-Unis ; contrat de sous-traitance inclus dans ses conditions.
• Notre comptable — données de facturation des formations payantes.
• Les maisons de jeunes membres — pour les contenus qu'elles publient et les documents qui leur sont transmis (point 4.1).

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'a lieu.

4.5 Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès à l'espace membre par identifiant personnel et par rôle, documents stockés hors d'atteinte du public et servis uniquement aux comptes autorisés, journal des actions sensibles, sauvegardes par l'hébergeur, environnement de développement sans données réelles. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informons et notifions l'Autorité de protection des données dans les délais légaux.

4.6 Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Le suivi de formation des PLAC est un affichage, pas une décision.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018, vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier si elles sont inexactes ;
• en demander l'effacement, dans les limites de nos obligations légales (comptabilité) — les personnes disposant d'un compte peuvent aussi le supprimer elles-mêmes ;
• demander la limitation d'un traitement ;
• recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité) ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime — notamment à la newsletter interne (lien dans chaque envoi) et à la présence dans le carnet d'adresses ;
• retirer votre consentement — cookies (bandeau), abonnement Mailchimp (lien de désinscription) ;
• demander le retrait d'une photo sur laquelle vous vous reconnaissez.

Pour exercer un droit : infos@fcjmp.be ou par courrier à l'adresse du point 1, en précisant votre demande et une information permettant de vous identifier. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La FCJMP n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité. Nous recommandons d’en consulter les politiques avant utilisation.

6. Modification de cette page

Cette page évolue avec le site et la réglementation ; la date de mise à jour figure en tête. Les modifications substantielles concernant l'espace membre sont annoncées aux titulaires de compte.

7. Contact